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Le présent site est la propriété de la société ACD Groupe, SAS au capital de 6.114.638 euros, dont le siège social est 18, rue de la Milletière – Bâtiment Mermoz 37100 TOURS.
RCS Tours B 528 553 654.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Éric CHOTEAU-LAURENT, Président du groupe.
Adresse électronique : assist@acd-groupe.fr
Téléphone : 02.47.39.11.49

 

Informations sur l’hébergeur du site

L’hébergement du site est fourni par OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital du 10 069 020 euros
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Adresse électronique : support@ovh.com
Téléphone : 1007 (FR) – +33 9 72 10 10 07 (UE)

 

Propriété intellectuelle

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ACD Groupe a obtenu un numéro d’enregistrement 24370149137 auprès de la DIRECCTE Centre-Val de Loire – Service Régional de Contrôle FPC – 12, Place de l’Etape CS 85809 – 45058 ORLEANS pour le compte de ACD TOURS.

ACD Groupe a obtenu un numéro d’enregistrement 93130436713 auprès de la DIRECCTE Provence Alpes Côte D’Azur – Service Régional de Contrôle – 23, Rue Borde 13285 MARSEILLE pour le compte de ACD AIX.

ACD Groupe a obtenu un numéro d’enregistrement 53560959056 auprès de la DIRECCTE Bretagne – Service Régional de Contrôle – 3bis, Avenue de Belle Fontaine – CS 71714 – 35517 CESSON-SEVIGNE pour le compte de ACD OUEST.

 

Données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018), les  traitements de données personnelles par ACD GROUPE sont soumis à la Politique de protection des données, consultable sur le site internet.

 

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Crédits

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