ACD – UNE SOLUTION COMPATIBLE PRÊTE
Anticipez la réforme
et créez de la valeur
pour votre cabinet
Dès septembre 2026, la généralisation de la facture électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Ainsi, cette réforme est l’occasion de repenser vos processus et d’accompagner vos clients dans leur transition numérique. Automatisation, nouveaux outils, évolution des relations… elle transforme les pratiques. C’est pour cela que les experts-comptables ont un rôle central guider leurs clients et valoriser leur mission de conseil.
C’est la raison pour laquelle, en vous équipant dès maintenant, vous prenez de l’avance et transformez cette obligation en levier de performance pour votre cabinet et avantage stratégique pour vos clients.
i-FACTURE
Votre module intégré dans votre solution collaborative
i-Suite Expert
i-Facture, dernier module de la gamme i-Suite Expert, accompagne les cabinets dans la facture électronique en simplifiant notamment l’émission, la réception et la conformité. D’ailleurs, adopté depuis 9 mois par de nombreux cabinets pour sa prise en main rapide et ses gains opérationnels, il renforce la collaboration client et optimise la gestion comptable.
ACD DÉPLOIE SA PROPRE PLATEFORME AGRÉÉE VIA LE LVC.
Les avantages de la solution
Développée depuis trois ans et issue de l’alliance technologique entre ACD, RCA et Coaxis, la plateforme du Village Connecté a été conçue pour optimiser, digitaliser et s’adapter aux besoins et process des cabinets et des entreprises.
Connectée à grande échelle
Grâce à une architecture robuste, la PA LVC peut accompagner plus de 800 000 entreprises dans une facturation fluide, centralisée et parfaitement intégrée.
Sécurisée et conforme
La Plateforme Agréée LVC, conforme à la norme ISO 27001 et hébergée chez Coaxis en France, est immatriculée par la DGFiP. Elle garantit sécurité, conformité réglementaire et compatibilité avec d’autres plateformes.
Une intégration native à vos outils
Avec i-Suite, MEG et Winepilot, la Plateforme Agréée est activée nativement, sans frais supplémentaires, ni configuration complexe.
Pensée pour le volume
La plateforme du Village Connecté a été pensée pour traiter jusqu’à 150 millions de factures par an. Elle garantit une performance optimale à chaque étape.
RÉFORME FACTURE ÉLECTRONIQUE
ACD vous accompagne concrètement
Bénéficiez de l’expertise d’ACD pour réussir le déploiement
de votre offre de facturation digitale, en toute conformité et efficacité.
De plus, gardez le contrôle sur chaque étape de la transition et assurez une adoption fluide, cohérente et efficace.
Comprendre et anticiper grâce à nos webinars dédiés
D’ailleurs, pour accompagner nos clients, nous avons conçu un parcours de webinars animés par nos experts. Un format clair et pratique pour comprendre les enjeux, préparer vos équipes, accompagner vos clients et intégrer la réforme dans vos outils ACD.
Alors, inscrivez-vous auprès de votre commercial et prenez dès maintenant une longueur d’avance !
Découvrir les dernières actus et conseils sur la réforme
Évolutions, conseils, décryptages… Tout savoir sur la facture électronique, en un clin d’œil, c’est possible !
Pour cela, accédez aux dernières informations sur la réforme avec les actus du Village Connecté.
Mais encore, toutes nos actus ACD vous présentent les outils, services et nouveautés pour réussir votre passage à la facture électronique.
Le guide pratique pour votre cabinet
La réforme de la Facturation Électronique s’inscrit dans le prolongement de votre organisation et constitue une opportunité de consolider votre rôle de conseil auprès des entreprises. Ce support de référence décrypte les mécanismes de ce nouveau cadre réglementaire et sa mise en œuvre au sein de vos solutions logicielles pour :
– Appréhender le périmètre de la réforme et le rôle des nouveaux acteurs,
– Garantir la conformité de vos dossiers par l’automatisation des flux,
– Fluidifier les échanges clients-cabinet avec i-Facture et les autres modules de la gamme collaborative.
Des ressources expertes pour faciliter l’usage de vos solutions au quotidien et piloter sereinement la réforme.
Comprendre les enjeux et échéances en 20 minutes
Éric Choteau-Laurent, Président d’ACD, décrypte la réforme de la facturation électronique : qui est concerné, à quelles échéances, et comment se préparer sereinement.
Conseils pratiques, enjeux techniques et culturels, bénéfices concrets… Tout pour aborder cette évolution avec confiance.
Suivre la réforme avec les ressources agréées
La réforme évolue constamment, et les informations officielles sont régulièrement mises à jour par l’administration fiscale. Profitez d’un accès direct aux ressources gouvernementales pour :
– Suivre le calendrier de déploiement,
– Consulter la liste actualisée des Plateformes Agréées,
– Accéder aux documents de référence.
Des liens pratiques pour sécuriser vos démarches et réussir sereinement votre transition.
Adoptez des outils robustes et conformes aux normes
ACD respecte la norme AFNOR XP Z12-013 encadrant l’interfaçage entre Plateformes Agréées (ex-PDP) et Solutions Compatibles (ex-OD). En effet, elle assure des échanges fiables (factures, statuts, e-reporting) via un format standardisé et des spécifications techniques précises.
Nos API, en JSON conforme avec Swagger, garantissent une structuration claire. De plus, la Plateforme Agréée LVC d’ACD utilise OAuth2 pour sécuriser les flux. C’est pourquoi ces standards rendent nos solutions interopérables avec toutes les plateformes agréées en France et bientôt à l’international.
Pour les experts-comptables : aucune action requise. ACD et sa PA LVC intègrent automatiquement les évolutions, y compris, par ailleurs, l’ouverture au réseau Peppol France.
La Plateforme Agréée intégrée
à vos outils i-Suite Expert
Incluse dès l’utilisation des modules collaboratifs i-Suite Expert :
FAQ
On répond à vos questions
La réforme de la facture électronique impose désormais aux entreprises françaises assujetties à la TVA de dématérialiser leurs échanges de factures. Plus précisément, elle comprend deux volets principaux :
E-invoicing (facturation électronique B2B) : l’émission, la transmission et la réception obligatoires de factures électroniques structurées entre entreprises.
E-reporting (transmission des données à l’administration) : déclaration électronique des données de transaction et de paiement concernant des transactions B2B internationales, des ventes B2C en France et des données de paiement pour certaines opérations (notamment prestations de services).
En bref, cette réforme vise à renforcer la compétitivité des entreprises, simplifier les déclarations de TVA, lutter contre la fraude et améliorer le pilotage économique en temps réel.
Une facture électronique conforme est un document dématérialisé qui respecte :
Un format normalisé reconnu (UBL, CII, ou format mixte Factur-X).
L’intégration des mentions obligatoires (numéro SIREN, date, adresse, etc.) dans des champs structurés.
La transmission via une Plateforme Agréée homologuée par la DGFIP, garantissant la sécurité et la conformité du flux.
Par conséquent, les factures envoyées sous forme de PDF simples ou scannées ne seront plus acceptées.
Ainsi, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA sont concernées, sans distinction de taille ni de régime fiscal :
Grandes entreprises, ETI, PME, TPE.
Micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs.
Même les sociétés n’émettant pas de factures devront pouvoir recevoir des factures électroniques et, selon leur activité, transmettre certaines données à l’administration fiscale.
Avant tout, le mandat de désignation est un document officiel par lequel une entreprise autorise un tiers, par exemple son cabinet comptable, à choisir et déclarer une Plateforme Agréée en son nom auprès de l’administration.
Ce mandat permet ainsi au cabinet de gérer de manière centralisée et sécurisée la mise en conformité de ses clients avec la réforme, en évitant la multiplication d’outils et de démarches dispersées.
Plateforme Agréée (PA) : prestataire privé certifié par la DGFiP, habilité à transmettre les factures électroniques aux services fiscaux, via le Portail Public de Facturation. Elle garantit la conformité, la sécurité et la transmission des données.
Solution Compatible (SC) : logiciel ou service facilitant la gestion quotidienne des factures électroniques (création, validation, intégration comptable), relié à une PA pour la transmission.
1er septembre 2026 : à partir de cette date, l’obligation s’applique à toutes les entreprises pour la réception des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent également émettre 100% de leurs factures sous format électronique.
1er septembre 2027 : ensuite, cette obligation d’émission s’étend aux PME, TPE et micro-entreprises (auto-entrepreneurs).
Enfin, ce calendrier s’applique également à la transmission des données d’e-reporting à l’administration fiscale.
Les statuts « rejetée » et « refusée » diffèrent en fonction de votre position d’émetteur ou de récepteur.
- En émission :
« Refusée » : la facture est techniquement conforme mais refusée par le client pour un autre motif. (Visualisation du statut côté client)
« Encaissée » : statut final pour les prestations de services, déclenchant la transmission obligatoire des données de paiement à l’administration. (Action de l’utilisateur)
- En réception :
« Refusée » : la facture est techniquement conforme mais refusée par l’utilisateur d’i-Facture car elle ne lui est pas destinée. (Action de l’utilisateur)
« Encaissée » : statut final pour les prestations de services, déclenchant la transmission obligatoire des données de paiement à l’administration. (Visualisation du statut côté fournisseur)
La Plateforme Agréée LVC est conçue pour accompagner les entreprises dans leurs particularités métier :
Prise en charge des différents formats de factures électroniques (Factur-X, UBL, CII).
Adaptation aux spécificités sectorielles et opérationnelles (multi-activités, livraisons complexes, etc.).
Transmission sécurisée et conforme au Portail Public de Facturation et aux exigences de l’administration.
Pour inscrire un dossier sans solliciter le client sur son portail :
Attention, il est fortement recommandé de disposer de la preuve du mandat signé.
- Rendez-vous dans Suite Expert → Dossier → Divers → Gestion des accès i-Suite Expert.
- Assurez-vous que le dossier affiche le statut « Éligible ».
- Cliquez sur le bouton « S’inscrire » dans la rubrique « Inscription à la PA LVC ».
– Dans la fenêtre « Accord formel d’inscription » :
– Saisissez la date de prise d’effet,
– Cochez l’option « Mandat déjà signé », - Acceptez les CGU et validez.
Le statut passera alors automatiquement à « Mandat valide », sans déclencher d’envoi de demande dématérialisée sur le portail client.
Oui, il est possible d’effectuer un envoi en lot pour l’ensemble de vos dossiers éligibles. Voici la procédure :
- Rendez-vous dans Suite Expert → Administration → Outils i-Suite Expert → Gestion des accès.
- Cliquez sur le bouton « Inscription PA LVC en lot ».
- Filtrez les dossiers « Éligibles » dont le mandat est
« À établir ».
- Cliquez sur le bouton « Demande de délégation en lot ».
- Dans la rubrique Gestion des mandats, cliquez sur le menu déroulant Mandat et choisissez l’option adaptée :
– « Demande au client » : pour envoyer la demande de délégation de mandat sur le portail client et attendre son acceptation.
– « Mandat déjà signé » : si vous avez déjà la preuve d’un mandat signé en votre possession.
L’inscription à la PA LVC peut s’effectuer au dossier par dossier ou de manière groupée.
Prérequis : le dossier doit afficher un statut « Éligible » et un mandat « Valide ».
Procédure Mono-dossier (Dossier par dossier)
- Rendez-vous dans Accueil ACD → sélectionnez le dossier → Gestion des accès i-Suite Expert.
- Allez dans l’onglet « Inscription à la PA LVC ».
- Cliquez sur le bouton « S’inscrire » (ou « Inscrire le dossier »).
- Dans la fenêtre « Accord formel d’inscription », indiquez la date de prise d’effet, acceptez les CGU et validez.
La PA LVC est immédiatement activée pour le dossier.
Procédure Multi-dossiers (Inscription en lot)
- Rendez-vous dans Accueil ACD → onglet LVC pour accéder à la page Gestion en lot PA LVC.
- Sélectionnez les dossiers « Éligibles » et avec un mandat « Valide ».
- Dans la colonne Inscription PA, filtrez sur « Aucune ».
- Dans le bloc « Inscription à la PA LVC », cliquez sur « Inscrire les dossiers ».
- Complétez la fenêtre « Accord formel d’inscription » (date de prise d’effet et acceptation des CGU) puis validez.
Une fois la demande validée, un statut vous informera en continu de l’avancée de l’inscription de vos dossiers.
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Nos équipes vous accompagnent dans chaque étape et sont à votre disposition pour échanger.
