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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE du GROUPE ACD

TITRE I : VENTE LOGICIEL

 

 

ARTICLE I : OBJECT

Les dispositions qui suivent s'appliquent à toutes nos ventes. Le client accepte sans réserve nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat. Dans les conditions énoncées ci-après, ACD Groupe accorde au client, une licence d'utilisation non cessible et non exclusive de certains de ses logiciels, pour certaines entités juridiques, sur certains sites, pour un certain nombre de postes utilisateurs qui lui permet d'utiliser le logiciel sur son propre matériel, pour les besoins de son entreprise. Tous ces éléments sont précisés dans le bon de commande ou la proposition commerciale se rapportant à ce bon sachant qu’implicitement il n’y a qu’une seule entité. Les logiciels d'autres sociétés, sont livrés avec leurs propres conditions de vente. Pour le matériel, les conditions de vente et de garantie sont spécifiées dans le bon de commande ou la proposition se rapportant à ce bon ; à défaut le matériel est payable à la commande et la garantie est de trois mois par retour atelier à la charge et sous la responsabilité du client.

 

ARTICLE II : CHOIX DU LOGICIEL

Le client a choisi le logiciel, qui est un progiciel standard, sous sa responsabilité exclusive, il reconnaît l’avoir vu fonctionner, avoir pris connaissance de ses spécifications et le considère comme adapté à ses besoins.

 

ARTICLE III : GARANTIE

ACD Groupe garantit pendant une durée d’un an à compter de la livraison du logiciel, sous réserve d’une exploitation dans des conditions normales d’utilisation, que le logiciel permettra une utilisation conforme, pour l’essentiel, aux spécifications définies dans le support d’exploitation accompagnant le logiciel. Cette garantie couvre la correction des programmes, sans intervention sur site, dans le cas où le client pourrait constater une anomalie de fonctionnement par rapport aux spécifications. Sont exclues de cette garantie les interventions sur site dues à une erreur de manipulation, à un mauvais fonctionnement du matériel ou du logiciel système. Sont exclues les modifications que nécessiteraient depuis la livraison un changement de législation, un changement même partiel de la configuration du système comprenant de façon non exhaustive, unité centrale, périphérique, logiciel système, logiciels d’application d’autres éditeurs. ACD Groupe ne garantit pas que les fonctions du logiciel permettront d'atteindre les objectifs que le Client s'est fixés, ni que l'exécution du logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreur. En aucun cas ACD Groupe ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d'emploi des programmes, des données, des supports magnétiques, du matériel, même si ACD Groupe a été prévenu de l’éventualité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité d’ACD Groupe ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par le client pour l’acquisition du logiciel.

 

ARTICLE IV : OBLIGATIONS DU GROUPE ACD

ACD Groupe s'engage, conformément aux présentes conditions, à livrer son logiciel sous forme de code objet et à le faire fonctionner sur le matériel choisi par le client. Le logiciel ne pouvant pas être exploité sur tous les systèmes informatiques, la validité de la commande est conditionnée par la description précise de la configuration du système, matériel et logiciels, dans le bon de commande.

  • Sous réserve de paiement de l'acompte et de la disponibilité du matériel, sauf cas de force majeure, ACD Groupe s'engage à livrer et à assister éventuellement le client au démarrage dans les dix jours ouvrables de la date de démarrage précisée dans le bon de
  • Sans versement d'acompte, la livraison et l'assistance éventuelle se feront dans le meilleur délai, compte tenu de la charge d’ACD Groupe.

 

ARTICLE V : OBLIGATIONS DU CLIENT

Il appartient exclusivement au client :

  • De prendre toutes les mesures de sécurité et de sauvegarde (copie des fichiers en plusieurs exemplaires à fréquence différente en particulier) en vue de permettre la reconstitution des données par ses propres moyens, à la suite d'une anomalie de quelque nature, pouvant être de façon non exhaustive, une erreur de manipulation, un défaut de fonctionnement du matériel ou du logiciel système ou du logiciel ACD Groupe.
  • D’assurer le contrôle de l'utilisation du matériel et des programmes par un personnel qualifié, formé et de confiance ;
  • De faire évoluer, le cas échéant, à ses frais, les programmes en raison d‘évolution de législation ou de réglementation
  • Dans le cas d'arrêt de l'utilisation du logiciel, de restituer ou détruire tout le logiciel d'application faisant l'objet du présent contrat (originaux et copies) et attester par la signature d'un certificat de résiliation qu'à sa connaissance tout le logiciel a été remis à ACD Groupe ou détruit.

 

ARTICLE VI : PROPRIETE ET RESERVE DE PROPRIETE

La licence ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel, qui demeure la propriété entière et exclusive d’ACD Groupe. Cette licence d'utilisation porte sur le langage exécutable des programmes, le client n'ayant pas accès au langage source.

En conséquence le client ne peut céder le logiciel, ni le donner en gage, ni le déplacer, ni l'aliéner et généralement en disposer de façon quelconque. Le cas échéant, le client s'engage à prendre toute mesure de sauvegarde nécessaire. La société ACD Groupe se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement complet de leur prix en principal et intérêts, étant précisé que la simple remise d'une traite ne vaut pas paiement. A défaut de règlement du prix à l'échéance convenue, ACD Groupe pourra reprendre les marchandises, et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Le client est responsable des marchandises vendues dès leur livraison, il s'engage à ce qu'elles soient couvertes, dès cet instant, par une assurance garantissant les risques de perte, vol, destruction.

 

ARTICLE VII : INSTALLATION ET ASSISTANCE - FORMATION

Le prix de la licence d'utilisation couvre la fourniture du logiciel ainsi que la documentation d'exploitation. Le temps d'installation et de formation n'est pas compris dans le prix de la licence, il doit être précisé dans la commande, son absence signifie que malgré notre conseil, le client ne souhaite pas d'assistance. L’installation peut être un montant forfaitaire ou comme l’assistance - formation être exprimée en jour ou demi-journée. La formation est le temps moyen constaté lors de démarrages identiques. Cette assistance - formation représente une mise à disposition de personnel sur le site du client. S'agissant de mise à disposition de moyens et non d'engagement de résultats, ces jours ne sont donc pas contractuels de sorte que le client peut demander plus ou moins d'assistance, la facturation ne portera que sur le temps réellement passé, l'unité de base étant la demi-journée. Il appartient au client de s’assurer que son personnel a acquis la formation nécessaire à la bonne utilisation du logiciel.

ARTICLE VIII : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont toujours en Hors Taxes, la TVA s’appliquant en sus. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, ils sont fermes et définitifs à l'encaissement de l'acompte. En cas de non-paiement de l’acompte, les prix seront ceux en vigueur au moment de la livraison. Les commandes inférieures à 2300€ HT sont payables dans la totalité TTC, net sans escompte, à la commande. Pour les autres commandes, le client verse un acompte minimum de 30 % du montant TTC de la commande et le solde, net sans escompte, à réception de facture. Les retards de paiement se verront appliquer des pénalités égales à une fois et demie le taux d'intérêt légal. Un simple retard de paiement justifiera à l'avenir un refus de vente et la cessation de relations contractuelles. Outre les pénalités de retard, si ACD Groupe devait confier ses créances à un tiers, le client serait redevable du remboursement des frais et honoraires engagés sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité ou de mise en demeure.

 

ARTICLE IX : PERIODE D'ESSAI ET VERSION DEFINITIVE

Le client est livré avec une version provisoire lui permettant de disposer d'une période d'essai de trente jours. Cette version provisoire est limitée dans le temps. Tous les travaux effectués pendant cette période, en particulier la saisie, sont archivés et traités comme des travaux réels de sorte que la fin de la période d'essai ne détruise pas ces travaux. La version définitive est livrée après le règlement intégral des factures émises par ACD Groupe.

 

ARTICLE X : RESILIATION DE LA COMMANDE

Dans tous les cas le client devra régler aux échéances prévues les factures de matériel, fournitures, assistance – formation et frais de déplacement.

  • Jusqu'au terme de la période d'essai, les deux parties peuvent résilier, comme bon leur semble, le contrat sans indemnité de quelque nature, ACD Groupe remboursant intégralement au client les sommes perçues sur les licences de
  • Après la période d'essai, il n’est plus possible de résilier et le client doit le paiement intégral des factures à ACD Groupe.

 

ARTICLE XI : FORCE MAJEURE

La responsabilité d’ACD Groupe ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence et notamment grève générale, blocage des moyens de transports, incendie, tempête, pandémie de quelque nature que ce soit. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée de vie supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement sauf accord des parties.

TITRE II – FORMATION ARTICLE XII : OBJET

Les dispositions suivantes régissent les rapports entre ACD Groupe, via ses filiales ACD Aix et ACD Tours, désignées ci-après ACD Groupe, et son client, dans le cadre d’une prestation de formation et prévalent sur tout autre document. Toute inscription est soumise aux présentes conditions générales de vente sauf dérogation formelle et expresse d’ACD Groupe. L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve. Les présentes dispositions sont prises en application notamment des articles L.6353-1 et suivants du code du travail sur la formation professionnelle.

 

ARTICLE XII : DÉFINITIONS

Client : personne physique ou morale passant une commande de formation auprès d´ACD Groupe.

Stagiaire : personne issue du client et participant à la formation commandée.

Formations groupées : formations destinées à un groupe de clients, réalisées dans les locaux d´ACD Groupe, dans des locaux mis à disposition par ACD Groupe, ou en mode « web conférence ».

Formations personnalisées : formations sur mesure pour le compte d´un client, réalisées chez le client, dans les locaux d´ACD Groupe, dans des locaux mis à disposition par le client ou ACD Groupe, ou en mode « web conférence ». Ces formations sont limitées à 8 participants maximum par session.

 

ARTICLE XIV : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des formations délivrées par ACD Groupe contenues dans la présente convention.

 

ARTICLE XV : CONTRACTUALISATION

Pour une formation groupée : Toute inscription à une formation doit être confirmée par courrier à l’aide du bulletin d’inscription remis par ACD Groupe, dûment complété. Dès réception du bulletin d’inscription et de son règlement, une confirmation est adressée par mail au responsable de l’inscription, précisant les dates, lieu et horaires. Le programme est disponible en ligne avec l’inscription.

Pour une formation personnalisée : Toute acceptation de la proposition de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Sauf stipulation contraire dans la proposition de formation, la durée de validité des propositions d’ACD Groupe pour les formations sont de 60 jours à compter de la date d’envoi de la proposition.

Pour les formations supérieures ou égales à 7 heures, sur demande du client, une convention de formation est transmise par e-mail ou par courrier. A charge pour le responsable de l’inscription de la retourner dûment signée avant le début de la formation.

ACD Groupe se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie des prestations dans le respect des dispositions des présentes dispositions.

 

ARTICLE XVI : SUPPORTS PÉDAGOGIQUES

Les supports quels qu’ils soient sont strictement personnels à ACD Groupe et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participant aux formations d’ACD Groupe ou à des tiers lesdits supports sans un accord écrit préalable d’ACD Groupe.

 

ARTICLE XVII : CONFIDENTIALITÉ

ACD Groupe s’engage à respecter le caractère confidentiel des renseignements écrits ou verbaux que le client aura pu lui transmettre dans le cadre de ses prestations de formation.

 

ARTICLE XVIII : RESPONSABILITÉ

ACD Groupe s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont il dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité d’ACD Groupe ne pourra être engagée que sur la faute prouvée et exclusive d’ACD Groupe.

ACD Groupe est responsable de la bonne gestion de ses prestations. Pour autant, son obligation n’est qu’une obligation de moyens et non de résultat. ACD Groupe n’est pas responsable des dommages indirects, matériels ou immatériels, y compris les pertes de bénéfices ou d’économies escomptées, même au cas où ACD Groupe aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute d’ACD Groupe ou d’une faute dans la réalisation des prestations au titre du présent contrat.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité d’ACD Groupe, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre de ses prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

ACD Groupe déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.

ARTICLE XIX : ANNULATION PAR LE CLIENT

Dans le cas d’une commande pour une formation groupée, pour toute annulation par le client reçue moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation ou en cas d’absence du stagiaire inscrit, la totalité des frais d’inscription sera retenue à titre d’indemnité forfaitaire. Toute formation commencée est due en totalité.

Dans le cas d’une commande pour une formation personnalisée, pour toute annulation de la commande par le client reçue :

  • Avant les 10 jours ouvrés précédents le début de la formation, 30% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité
  • Dans les 10 jours ouvrés, 50% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité
  • Dans les 5 jours ouvrés, 100% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité

Par ailleurs, si un coût de préparation était prévu avant l’animation de la formation, ce dernier restera à la charge du client.

Si l’annulation est motivée par un cas de force majeure :

  • Seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat. Si l’impossibilité résulte d’un problème de santé, le client devra présenter un justificatif médical.
  • Toutefois, le client pourra reporter la formation à une date ultérieure s’agissant d’une formation personnalisée, ou reporter son inscription sur une session ultérieure s’agissant d’une formation groupée.

 

ARTICLE XX : ANNULATION PAR ACD GROUPE

ACD Groupe se réserve le droit d’annuler toute formation en cas de force majeure, ou de manque de stagiaires s’agissant d’une formation groupée, sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes déjà réglées. ACD Groupe ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou préjudices conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.

 

ARTICLE XXI : TARIFS

Les prix s’entendent hors taxes. L’ensemble des prestations de formation professionnelle d’ACD Groupe sont soumises à la TVA en vigueur.

 

ARTICLE XXII : CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes les factures émises par ACD Groupe sont payables comptant et sans escompte, à réception de la facture. Exceptées pour les formations groupées, où le règlement est exigé à l’inscription et où la facture est soit remise lors de la formation, soit adressée à l’issue de celle-ci. Tout retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit le paiement d’intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Dans la mesure où ACD Groupe édite une convention de formation pour l’action commandée, il appartient au client de vérifier l’imputabilité de celle-ci. Le client s’engage à notifier à ACD Groupe toute éventuelle délégation auprès d’un OPCA au plus tard avant le démarrage de la session de formation. A défaut ACD Groupe se réserve le droit de facturer directement au client la prestation de formation due.

 

ARTICLE XXIII : CONDITIONS RESTRICTIVES

ACD Groupe se réserve le droit :

  • De refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire,
  • D’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente, ou au règlement intérieur s’agissant des formations dans les locaux d’ACD Groupe,
  • D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.

 

 

ARTICLE XXIV : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services d’ACD Groupe. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification en vous adressant à ACD GROUPE – 12, allée Colette Duval – 37100 TOURS.

 

ARTICLE XXV : CERTIFICATION LRQA DE CONFORMITÉ AU DÉCRET QUALITÉ

ACD Groupe a obtenu la certification de conformité au Décret Qualité n°2015-790 du 30 juin 2015 et réalise ses prestations dans le respect des critères du référentiel. Il est à ce titre éligible aux financements des OPCA.

 

TITRE III – ASSISTANCE LOGICIEL

 

Les dispositions suivantes visent d'une façon générale à créer une collaboration privilégiée entre ACD Groupe et ses clients, pour favoriser les conditions d'exploitation des logiciels concédés.

Les prestations d’ACD Groupe, dans ce cadre, se décomposent comme suit :

  • Assistance téléphonique et téléassistance sur appel du client,
  • Suivi des progiciels (logiciels standards non modifiés).

 

ARTICLE XXVI : ASSISTANCE TELEPHONIQUE SUR APPEL DU CLIENT

Cadre d'intervention et limites

Cette prestation est destinée à résoudre à distance les difficultés mineures ou les cas particuliers d'utilisation, rencontrés par l'utilisateur dans l'exploitation des progiciels fournis par ACD Groupe. D'une manière générale l'assistance ne doit pas être confondue avec une formation à distance ou un service de télétravail. De plus, pour les logiciels de paie, cette prestation n'est en aucun cas une assistance au droit social, qui n'est pas l'objet d’ACD Groupe, ni ne relève de sa compétence. Ainsi, les paramétrages de paie ne sont pas compris dans les prestations couvertes par le présent contrat.

ACD Groupe réceptionne les appels entre 9 heures et 17 heures les jours ouvrés.

Concernant la télémaintenance, incluse dans le contrat, elle privilégie la rapidité d'intervention, mais ne permet pas aux techniciens d’ACD Groupe, d'appréhender toutes les composantes du problème rencontré dans l'environnement du client. Il est donc expressément convenu que les parties partageront les avantages et risques de ce processus d'intervention, et feront leur possible pour prévenir les conséquences d'une éventuelle erreur de manipulation : le client devra notamment prendre toutes les dispositions pour réaliser une sauvegarde régulière de ses données et programmes avant de procéder à une modification et devra noter au fur et mesure, toutes les actions réalisées sur les indications d’ACD Groupe.

D'une manière générale, la responsabilité d'ACD Groupe ne pourra être mise en cause, en cas d'erreur de manipulation résultant d'une incompréhension ou d'une mauvaise communication entre ses techniciens et le responsable désigné par le client.

En cas d'impossibilité à résoudre les difficultés à distance, ACD Groupe interviendra sur le site du client dans des délais qui seront ponctuellement convenus.

Cette intervention sera gratuite, dans le seul cas d'anomalies clairement identifiables et reproductibles, causées par un défaut des logiciels fournis par ACD Groupe. Dans tous les autres cas, l'intervention sera facturée dans le cadre des conditions préférentielles prévues au titre de l'assistance sur le site du client.

 

Ce serait le cas en particulier, dans les situations découlant :

  • D'une utilisation des logiciels non conforme au cadre défini dans les documentations d’ACD
  • D'anomalies générées directement ou indirectement par les logiciels non fournis par
  • D'une formation insuffisante aux logiciels ACD
  • De pannes du matériel ou du système d'exploitation, relevant de la maintenance du constructeur, de fournitures défectueuses, de supports magnétiques endommagés, ou de l'environnement (perturbation de l'alimentation électrique ..)
  • Des conséquences d'un sinistre habituellement couvert par une police d'assurance (D.D.E., ..).

 

ARTICLE XXVII : SUIVI DES LOGICIELS STANDARDS

Mise à niveau des logiciels

Dans le cadre de l'évolution de ses logiciels, ACD Groupe pourra réaliser des adaptations ou améliorations qui seront gracieusement mises à disposition du client.

Pour permettre à ACD Groupe d'intervenir sur un parc homogène, le client devra intégrer sans délai toutes les mises à jour communiquées.

Nouvelles versions

Les nouvelles versions des progiciels seront proposées aux conditions préférentielles définies ci-après.

Ces fournitures ne comprennent pas :

  • L'implantation du logiciel sur le site du client,
  • Les transferts ou les reprises de fichiers,
  • L'assistance ou la formation complémentaire,
  • L'intégration des modifications spécifiques antérieures des progiciels, dans les nouvelles

 

ARTICLE XXVIII : CONDITIONS PREFERENTIELLES SUR LES PRESTATIONS D’ACD GROUPE

 

Prestations

ACD GROUPE

Remise en %

Applicable

sur le tarif général

-    Mise à niveau des logiciels

-    Nouvelles versions

100%

 

20%

 

ARTICLE XXIX : DISPOSITIONS GENERALES

Il est expressément convenu entre les parties qu'ACD Groupe est soumis à une obligation de moyens dans le cadre des présentes.

La présente convention prendra effet à compter du règlement du forfait semestriel par le client. Elle sera renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties un mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. ACD Groupe pourra de plein droit interrompre ses prestations si les redevances dues au titre de la période à échoir ne sont pas réglées dans les délais convenus. Le montant du forfait et les logiciels concernés sont définis au recto.

Ce forfait sera révisable par ACD Groupe en fin de chaque période x :

  • en fonction des modifications apportées sur la configuration des matériels et logiciels utilisés.
  • par application de la formule : P1 = P0 x S1/S0
    où : P0 = le montant initial
    P1 = le montant révisé
            S0 = valeur du dernier indice SYNTEC
                     publié à la date de signature du contrat
            S1 = valeur du dernier indice SYNTEC
                     publié à la date de la réactualisation

Le client pourra refuser le nouveau forfait dans les quinze jours calendaires qui suivront la modification en demandant la résiliation des présentes par lettre recommandée avec accusé de réception.

La présente convention ne pourra être modifiée que par un avenant écrit, signé des représentants habilités des deux parties.