Entrez progressivement dans la DSN

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ACD Groupe vous accompagne

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative se fera de façon progressive :

  • Dès janvier 2016 pour les entreprises déjà dans l’obligation intermédiaire de mai 2015,
  • Entre 2016 et 2017 pour les autres.

Un décret, toujours en attente, doit en préciser les seuils et dates d’obligation.

Les programmes que nous avons livrés ont permis aux structures concernées de remplir leur obligation intermédiaire, dès la première échéance de mai 2015, et sont prêts pour les échéances de 2016 et 2017.

Cette nouvelle norme est une évolution importante dans la mise en œuvre de vos déclarations sociales. L’anticiper est la meilleure façon d’être fin prêt pour l’échéance qui vous concernera.

Suivez nos formations pour préparer le passage à la DSN

ACD Groupe vous accompagne depuis mars 2015.

Nous vous avons proposé des formations groupées en région, ainsi que des sessions web de télé formations tout au long de l’année. La DSN a également été abordée durant les formations de fin d’année.

De nouvelles sessions seront organisées au cours de l’année pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de la DSN. Nous vous informerons par e-mailing et nous vous invitons à consulter régulièrement notre site Internet pour vous inscrire à nos prochaines dates.

Le saviez-vous ?

La DSN remplacera la DADS-U en janvier 2017.

Pour les entreprises qui entrent dans le périmètre de la DSN, la dernière campagne DADS-U est programmée en janvier 2017, puisque la DSN deviendra obligatoire à cette date. Les 12 DSN mensuelles de 2017 remplaceront ainsi la campagne DADS-U de 2018.

Selon le cas, les entreprises seront donc tenues de respecter des échéances différentes :

  • Si vous entrez dans la DSN en cours d’année 2016: Vous devrez, au mois de décembre, à la fois transmettre votre DSN et pour la dernière fois votre DADS-U de l’année 2016.
     
  • Si vous démarrez la DSN en janvier 2017: Vous devrez transmettre votre DADS-U, ainsi que les autres déclarations sociales (tableau récapitulatif URSSAF, etc…) comme à votre habitude. Vous transmettrez ainsi votre première DSN mensuelle en février 2017, relative au mois de janvier 2017.

Trouvez de l’information complémentaire en cliquant ici