LE FEC en un clic avec ACD Groupe

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Depuis le 1er janvier 2014, selon l’article A 47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales (LPF), les entreprises tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés et faisant l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale, ont l’obligation de remettre sous forme dématérialisée et normée le Fichier des Ecritures Comptables (FEC). Vous devez donc pouvoir fournir ce FEC sous peine de pénalités. Les contribuables concernés sont ceux relevant des régimes BIC, BA et BNC.

Cette nouvelle norme d’export est rétroactive sur tous les exercices contrôlés à partir de 2014, et est obligatoire pour un exercice clos en 2013. Le format Ascii (conforme aux exigences du BOI du 6 mars 2008) est encore accepté pour les exercices antérieurs.

Afin de répondre à cette obligation, ACD Groupe a intégré, depuis fin 2013, la fonction « Export format A 47 » au sein de ses outils de production comptable ComptabilitéExpert et DiaCompta.

Les principaux écueils informatiques que l’on peut rencontrer dans ce genre de disposition ont été depuis largement éprouvés, à travers les nombreux contrôles effectués parmi nos clients cabinets et entreprises.

En tant que client ACD vous pouvez donc être rassuré sur votre capacité à remplir cette obligation.

A toute fin utile, vous trouverez une documentation « Fichier des Ecritures Comptables », détaillant la procédure à suivre, dans votre espace de téléchargement sur le produit concerné.