Calendrier de déploiement de la DSN jusqu’en 2017

Produits

Depuis janvier 2016, l’ensemble des entreprises transmettent en production la DSN à la norme NEODES « phase 2 ».

Parallèlement, le calendrier prévisionnel de déploiement est le suivant, sous réserve de la parution des décrets précisant les dates et les types d’entreprises concernées par palier :

Janvier 2016 :

Démarrage d’un dispositif phase 3 « pilote » pour un panel d’entreprises.

La norme phase 2 est toujours en vigueur pour les autres employeurs.

 

Courant 2016 :

Deuxième vague d’obligation anticipée de transmission de la DSN concernant les PME, TPE ainsi que des tiers déclarants.

 

3ème trimestre 2016 :

Démarrage prévisionnel de la DSN phase 3 en production.

Toutes les entreprises pourront alors transmettre des DSN sur la base de la norme phase 3.

 

Janvier 2017 :

Généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises (DSN mensuelle au titre de la paie de janvier attendue pour les échéances des 5 et 15 février).

  

Ce calendrier vous présente les phases de déploiement du système DSN jusqu’en 2017 :

L’obligation pourra faire l’objet d’un aménagement pour certains employeurs, dont ceux relevant notamment du régime agricole, avec comme date butoir le 1er juillet 2017 au plus tard.

Un décret doit préciser la date butoir qui sera retenue courant 2016.

ACD Groupe vous accompagne depuis mars 2015

Les programmes que nous avons livrés ont permis aux structures concernées de remplir leur obligation intermédiaire, dès la première échéance de mai 2015, et sont prêts pour les échéances de 2016 et 2017.

Suivez nos formations pour préparer le passage à la DSN

Cette nouvelle norme est une évolution importante dans la mise en œuvre de vos déclarations sociales. L’anticiper est la meilleure façon d’être fin prêt pour l’échéance qui vous concernera.

Nous vous avons proposé des formations groupées en région, ainsi que des sessions web de télé formations tout au long de l’année 2015. La DSN a également été abordée durant les formations de fin d’année.

De nouvelles sessions seront organisées au cours de l’année 2016 pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de la DSN. Nous vous informerons par e-mailing et nous vous invitons à consulter régulièrement notre site Internet pour vous inscrire à nos prochaines dates.

Trouvez de l’information complémentaire en cliquant ici