Agirc-Arrco

Communications

Fusion Agirc / Arrco

 

Le 1er janvier 2019, interviendra la fusion des régimes AGIRC et ARRCO. Avec celle-ci, la référence aux catégories de personnel disparaît.

  • Les notions de Tranche 1/Tranche 2 pour les non cadres et Tranche A/Tranche B/et Tranche C pour les cadres sont supprimées au profit de deux tranches uniques : Tranche 1 (< à 1 PSS) et Tranche 2 (de 1 à 8 PSS).
  • Les cotisations AGFF sont supprimées, ainsi que la GMP pour les cadres et les articles 36.
  • Le taux d’appel sera désormais de 127%, contre 125% actuellement.
  • La répartition est de 60% pour la part employeur et 40% pour la part employé pour toutes les catégories de personnel.
  • Deux nouvelles contributions sont créées :
  • Contribution d’Equilibre Général (CEG),
  • Contribution d’Equilibre technique (CET).
  • La cotisation APEC perdure pour les salariés cadres.

Si l’entreprise applique des conditions non standards prévues par convention, accords collectifs de branche ou accords d’entreprise, celles-ci sont transposées dans le nouveau régime.

Les caisses de retraites complémentaires transmettent depuis septembre 2018 les conditions d’adhésion standards aux entreprises, et à partir de novembre 2018, les conditions spécifiques.

Pour un paramétrage optimal des dossiers, il est nécessaire de conserver ces documents, ils vous seront utiles pour le paramétrage.

Un module de conversion des taux de cotisation est mis à disposition sur le site de l’Agirc-Arrco. Vous le trouverez en cliquant ici.

Pour plus de précisions sur les taux applicables à partir du 1er janvier 2019, veuillez consulter le détail sur le site de l’Agirc-Arrco.